Gouvernance des caractères

Corteva s’engage à : mettre de nouvelles technologies sur le marché de façon responsable ;  promouvoir les pratiques responsables en gestion de la résistance chez les insectes, en gestion de la résistance aux herbicides, de même que vis-à-vis des décisions de mise en marché des grains ; assurer des choix de cultures.

Convention d’utilisation de la technologie et brevets de produits

Comme Concepteur de caractères, Corteva veille à s’assurer que nos caractères sont cultivés et mis en marché dans le respect de toutes les exigences réglementaires. Les producteurs doivent signer une Convention d’utilisation de la technologie avant d’obtenir, de semer et de cultiver des grains contenant des caractères Corteva. Veuillez signer la Convention d’utilisation de la technologie ci-dessous, afin de couvrir tous les caractères Corteva, y compris le caractère EnlistMC. La note de mise à jour sert à communiquer de l’information importante concernant les technologies de Corteva (nouvelles ou existantes) de même que toutes conditions nouvelles ou modifiées de la Convention d’utilisation de la technologie. La note de mise à jour fait partie de la Convention d’utilisation de la technologie. 

Trois façons de signer une CUT Corteva:

  • Adobe SignUn moyen pratique et sécurisé de signer électroniquement. Cliquez ici pour signer. Les producteurs recevront un e-mail de suivi pour confirmer leur adresse e-mail, puis une copie signée de la CUT Corteva sera envoyée au producteur.
  • AgCelerateLa CUT Corteva peut être signé en ligne à www.agcelerate.ca  avec un accès direct à un portail CUT où vous pouvez facilement gérer les mises à jour en ligne. Les numéros de licence sont émis immédiatement lorsqu'une CUT Corteva  est signé sur le site AgCelerate.
  • PapierPour les producteurs qui préfèrent les soumissions papier, ceux qui peuvent avoir des problèmes d'accessibilité à l’Internet et ceux qui n'ont pas d'adresse électronique. Cliquez ici pour télécharger la copie papier.


Avis de mise à jour de la convention d'utilisation de la technologie Corteva (CUT)

Les exigences d’avis de mise à jour servent de modification de la CUT Corteva que vous avez précédemment signée, et la réception de ces exigences d’avis de mise à jour constitue votre acceptation de la CUT Corteva modifiée.  AUCUNE ACTION N'EST REQUISE SI VOUS ACCEPTEZ LES MISES À JOUR FIGURANT SUR L’AVIS DE MISE À JOUR.  Si vous n'acceptez pas les mises à jour, le formulaire de réponse de rejet de l’avis de mise à jour peut être soumis.

Brevet de produit

Veuillez appeler au : 1-800-667-3852

Contactez votre vendeur de semences.

Les Guides D’utilisation des Produits

Le respect de l’accord relatif à l’utilisation de technologies, des guides d’utilisation des produits et des étiquettes des produits permet d’assurer une gestion responsable. Les guides d’utilisation des produits définissent les exigences relatives aux technologies de culture de Corteva et comprennent les pratiques de gestion de la résistance des insectes et de gestion des herbes résistantes aux herbicides suivantes. Le respect des conditions des guides d’utilisation des produits et de l’accord relatif à l’utilisation des technologies de Corteva est essentiel au maintien de l’accès et de l’utilisation de ces technologies par les agriculteurs.

Convention d’utilisation de la technologie :

 

Certificat de sécurité chinois

Corteva Agriscience aide les producteurs à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de céréales et de commercialisation. Le gouvernement chinois exige une évaluation complète de la sécurité pour tous les événements biotechnologiques importés. En outre, pour obtenir l’autorisation d’importer des céréales ou des sous-produits issus de cultures biotechnologiques, les manutentionnaires de céréales doivent présenter un certificat de sécurité obtenu auprès du concepteur des caractères biotechnologiques.

Pour obtenir de Corteva Agriscience un certificat de sécurité destiné à la Chine :

  1. Téléchargez et sauvegardez le fichier PDF dans votre ordinateur avant de le remplir. Depuis votre ordinateur, ouvrez et complétez la convention ci-jointe : 
  2. Sauvegardez la convention complétée et signée et téléchargez le document sur : Demande à Corteva d’un certificat de sécurité destiné à la Chine (en anglais).
    • Votre demande de certificat(s) de sécurité pour la Chine sera traitée rapidement. Elle fera l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.

  3. Téléchargez le « Formulaire d’inscription pour les commerçants », selon le pays d’exportation :
 Crop  Event  Expires  Country of Export
 Corn  DP4114   Dec. 20, 2021  USA
 Canada
 Corn  TC1507  Dec. 20, 2021  USA
 Canada
 Brazil
 Argentina
 Paraguay
 Uruguay
 Corn  DAS-59122-7  Dec. 20, 2021  USA
 Canada
 Argentina
 Corn  DAS-40278-9  June 11, 2025  USA
 Canada
 Argentina
 Paraguay
 Brazil
 Uruguay
       
 Soybean   DAS-44406-6  Dec. 20, 2021  USA
 Canada
 Argentina
 Brazil
 Uruguay
 Paraguay
 Soybean   DAS-81419-2  Dec. 2, 2022  USA
 Canada
 Argentina
 Brazil
 Paraguay
 Soybean  DP-305423-1     Dec. 2, 2022  USA
 Canada 
 Soybean  DP-305423-1 X GTS 40-3-2  Dec. 2, 2022  USA
 Canada