Gouvernance des caractères

Corteva s’engage à : mettre de nouvelles technologies sur le marché de façon responsable ;  promouvoir les pratiques responsables en gestion de la résistance chez les insectes, en gestion de la résistance aux herbicides, de même que vis-à-vis des décisions de mise en marché des grains ; assurer des choix de cultures.

Convention d’utilisation de la technologie et brevets de produits

Comme Concepteur de caractères, Corteva veille à s’assurer que nos caractères sont cultivés et mis en marché dans le respect de toutes les exigences réglementaires. Les producteurs doivent signer une Convention d’utilisation de la technologie avant d’obtenir, de semer et de cultiver des grains contenant des caractères Corteva. Veuillez signer la Convention d’utilisation de la technologie ci-dessous, afin de couvrir tous les caractères Corteva, y compris le caractère EnlistMC. La note de mise à jour sert à communiquer de l’information importante concernant les technologies de Corteva (nouvelles ou existantes) de même que toutes conditions nouvelles ou modifiées de la Convention d’utilisation de la technologie. La note de mise à jour fait partie de la Convention d’utilisation de la technologie. 

Trois façons de signer une CUT Corteva:

  • Adobe SignUn moyen pratique et sécurisé de signer électroniquement. Cliquez ici pour signer. Les producteurs recevront un e-mail de suivi pour confirmer leur adresse e-mail, puis une copie signée de la CUT Corteva sera envoyée au producteur.
  • AgCelerateLa CUT Corteva peut être signé en ligne à www.agcelerate.ca  avec un accès direct à un portail CUT où vous pouvez facilement gérer les mises à jour en ligne. Les numéros de licence sont émis immédiatement lorsqu'une CUT Corteva  est signé sur le site AgCelerate.
  • PapierPour les producteurs qui préfèrent les soumissions papier, ceux qui peuvent avoir des problèmes d'accessibilité à l’Internet et ceux qui n'ont pas d'adresse électronique. Cliquez ici pour télécharger la copie papier.

Brevet de produit

Veuillez appeler au : 1-800-667-3852

Contactez votre vendeur de semences.

Les Guides D’utilisation des Produits

Le respect de l’accord relatif à l’utilisation de technologies, des guides d’utilisation des produits et des étiquettes des produits permet d’assurer une gestion responsable. Les guides d’utilisation des produits définissent les exigences relatives aux technologies de culture de Corteva et comprennent les pratiques de gestion de la résistance des insectes et de gestion des herbes résistantes aux herbicides suivantes. Le respect des conditions des guides d’utilisation des produits et de l’accord relatif à l’utilisation des technologies de Corteva est essentiel au maintien de l’accès et de l’utilisation de ces technologies par les agriculteurs.

Convention d’utilisation de la technologie :

 

Certificat de sécurité chinois

Corteva AgriscienceMC aide les producteurs agricoles à comprendre et à satisfaire leurs responsabilités concernant leurs grains et la mise en marché. Le gouvernement chinois exige une évaluation complète au sujet de la sécurité de tous les événements biotechnologiques importés. De plus, pour obtenir l’approbation d’importation pour des grains ou des produits dérivés de cultures biotechnologiques, les manutentionnaires de grains doivent soumettre un certificat de sécurité émis par le concepteur du caractère.

Cliquez (ci-dessous) sur l’événement requis pour demander un exemplaire du Certificat chinois de sécurité :

Maïs:

Èvènement DP4114 (Corn Insect Trait) Date d’expiration : 20 décembre 2021
Èvènement TC1507 (Herculex® I Corn) Date d’expiration : 20 décembre 2021
Èvènement DAS-59122-7 (Herculex® RW Corn) Date d’expiration : 20 décembre 2021
Èvènement DAS-40278-9 (Enlist Corn) Date d’expiration : 11 juin 2025

Soya:

Èvènement DAS-44406-6 (Enlist E3™ Soybean) Date d’expiration : 20 décembre 2021
Èvènement DP-305423-1 and/or DP-305423-1 X MON094032-6 (Plenish® Soybean) Date d’expiration : 2 décembre 2022
Èvènement DAS-81419-2 (Conkesta™ Soybean) Date d’expiration : 2 décembre 2022