Conditions d'utilisation

Revised 2019-06-12

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Révisions des conditions d’utilisation

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1. tenter d'accéder au Site par des actions de piratage, de récupération illicite de mots de passe ou par tout autre moyen illégal,

2. tester, analyser ou rechercher les vulnérabilités du Site, ou

3. rechercher, essayer de rechercher, faire une recherche inversée ou divulguer des informations sur un autre utilisateur de ce Site, sur une fonction ou un contenu de ce Site, ou sur tout autre système, réseau ou serveur Dow ou DuPont.

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Disponibilité

Dow et DuPont possèdent plusieurs sites web offrant des produits, services, contenus et diverses autres fonctionnalités (désignés conjointement, les « Services ») dans différentes régions du monde. Les Services proposés peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des disponibilités, des lois locales ou régionales, du statut règlementaire, des conditions d'expédition et d'autres considérations. De Corteva AgriscienceMC à des sites web tiers. Corteva AgriscienceMC ne peuvent s'engager ou garantir qu'un utilisateur d'une région obtiendra les Services dans une autre région, et Corteva AgriscienceMC se réservent le droit d'annuler la commande d'un utilisateur ou de rediriger un utilisateur sur le site de la région de cet utilisateur si ce dernier essaie de commander des Services proposés sur un site d'une autre région.

Exclusion de garantie

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Inexactitudes ou erreurs

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Les lois locales; Contrôle des exportations

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Marques commerciales

Le logo Corteva AgriscienceMC, et tous les produits suivis de la mention MC ou ® sont des marques ou des marques déposées de Corteva AgriscienceMC ou de ses sociétés affiliées. Les marques commerciales Corteva AgriscienceMC ne peuvent pas être utilisées pour un produit ou un service qui n'est pas proposé par Corteva AgriscienceMC, respectivement.

Idées non sollicitées

Nous sommes toujours ouverts aux nouvelles idées et aux suggestions ; il n'est toutefois pas rare que les idées ou suggestions qui nous sont transmises aient déjà été présentées sur d'autres sources, notamment dans des publications ou des travaux réalisés par nos propres équipes. Cela peut créer une confusion et générer des doutes quant à la véritable origine de l'idée ou de la suggestion. Pour cette raison, nous préférons que seules les inventions brevetées nous soient présentées. Si vous souhaitez néanmoins nous proposer vos idées, et nonobstant tout ce que vous pouvez dire et écrire en relation avec cette proposition, à moins que Corteva AgriscienceMC ou une de ses sociétés affiliées ne s'engage dans un accord écrit distinct couvrant la proposition, toute proposition transmise à Corteva AgriscienceMC ou à ses sociétés affiliées,, notamment des idées pour la création de nouveaux produits ou technologies, pour l'amélioration ou la mise en valeur de technologies ou produits existants, pour la création de processus, documentation, campagnes promotionnelles ou marketing, ou pour de nouveaux noms de produit, doit être effectuée selon les conditions suivantes :

•Corteva AgriscienceMC et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de garder la proposition secrète ou de la recevoir selon des principes de confidentialité;

• Corteva AgriscienceMC et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation d'examiner la proposition ou de répondre à celui qui la soumet ;

• Toute protection de propriété intellectuelle de la proposition doit être exclusivement basée sur une protection par brevet ou par droits d'auteur ;

• Corteva AgriscienceMC et ses sociétés affiliées sont seuls juges pour ce qui est de la rétribution, le cas échéant, de la proposition  ;

• La personne ou entité qui soumet la proposition garantit être en droit de faire la proposition et que cette dernière n'est pas contraire aux obligations de la personne ou entité envers un ex-employeur ou toute autre partie.

Commentaires relatifs aux produits et au Site Corteva AgriscienceMC encourage tous les commentaires sur son Site et sur les produits existants de Corteva AgriscienceMC, dans la mesure où ces commentaires sont conformes à ce qui est énoncé dans le paragraphe précédent. Vous pouvez entrer vos commentaires ici ou dans les autres emplacements dédiés de ce Site. Aucun commentaire proposé n'est confidentiel et Corteva AgriscienceMC peuvent l'utiliser sans restriction.

Loi applicable

Sauf s'il existe une obligation d'appliquer la loi locale, toute action liée à ces Conditions est régie par la loi de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard aux choix ou aux conflits juridiques de quelque juridiction que ce soit. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l'État du Delaware pour la résolution de tout conflit lié à ces Conditions et/ou à votre utilisation du Site.

Activités non autorisées

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Les directives WCAG présentent trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA). Notre site web vise le niveau AA, qui est conforme aux exigences nationales et aux bonnes pratiques internationales. Nous testons régulièrement notre site web et nous efforçons de faire les corrections nécessaires quand le contenu n'est pas accessible. Si vous rencontrez des problèmes avec une partie de notre site, veuillez nous contacter :

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